Politique de confidentialité

La politique de confidentialité vous permet de savoir quelles sont les informations collectées, l’usage qu’il en est fait, leurs modalités de traitement ou encore sur l’exercice de leurs droits.

Politique de confidentialité des Résidences Yvelines Essonne

Dans le cadre de son activité, les Résidences Yvelines Essonne est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel, que vous soyez locataire ou candidat à la location d’un logement.
Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, Les Résidences Yvelines Essonne a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 - Objectif de la politique de confidentialité
L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en oeuvre par Les Résidences Yvelines Essonne. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, de connaitre vos droits à cet égard et de pouvoir les exercer auprès de nos services.

Article 2 - Délégué à la protection des données
Les Résidences Yvelines Essonne a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes :
Délégué à la protection des données Les Résidences Yvelines Essonne 18 Boulevard du Midi 78200 MANTES LA JOLIE Email : dpo@lesresidences.fr
Ce délégué à la protection des données est en charge de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Article 3 - Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Vos données sont collectées par la société Les Résidences Yvelines Essonne.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion du contrat de location, la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées sont :

- • Au titre de votre contrat : o La gestion de votre demande de logement (souhaits, informations et pièces justificatives)
- o Édition du contrat et ses annexes, les avis d’échéances sur le loyer et les acomptes de charges, la facturation de la location et des éventuels services proposés.
- • Au titre des obligations fondées par la loi o Traitement des différentes obligations requises liées aux enquêtes régulières
- o La coopération avec les autorités administratives et ou judiciaires dans le cadre strict des réquisitions et contrôles définies par la loi.
- • Au titre de nos intérêts légitimes de responsable de traitement pour diverses nécessités de service o La transmission de vos coordonnées auprès de nos sous-traitants
- o L’information sur les différents services et opportunités commerciales proposées par nous ou nos partenaires
- o La gestion des éventuelles procédures contentieuses
- o La réalisation d’enquêtes sur notre patrimoine sur nos services et l’organisation de notre société.
- • Au titre de votre consentement : o L’utilisation de vos coordonnées pour communiquer avec vous
- o Proposition des solutions d’accompagnement spécifique selon votre situation personnelle, des solutions répondant à vos souhaits de logement ou d’accession à la propriété.
- o L’analyse de certaines de vos données de navigation afin d’optimiser le service qui vous est rendu (cf. cookies et traceurs)

3.1. Les données personnelles collectées
Les données personnelles que nous collectons :

• Les informations personnelles : nom, prénom, civilité
• Vos coordonnées : adresse, mail, téléphone

• Les documents justificatifs nécessaires au traitement de votre demande : avis d’imposition, pièce d’identité, domicile, etc.
• Vos informations bancaires
• Des informations économiques et financières
• Des informations liées aux éventuels garants
• Des informations sur votre situation familiale et celle des autres occupants
• Des informations professionnelles
• Les informations sur l’état de vos dus et règlements au titre du loyer principal, des charges, de toutes autres facturations et remboursements ;
• Les données attribuées à raison de l’inscription à savoir l’identifiant et le mot de passe
• Les cookies facilitant votre navigation et notre optimisation de votre expérience utilisateur

La plupart de ces informations ont un caractère obligatoire lié soit au contrat de location, soit à des contraintes légales. D’autres informations sont facultatives (dont vos préférences de contact par mail et sms) et vous pouvez moduler votre consentement quant à leur utilisation.
3.2. Les destinataires des données et les garanties en terme de sécurité et confidentialité
Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel des Résidences Yvelines Essonne, les prestataires habilités, les autorités et organismes, les autorités de contrôle, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. L’hébergement de vos données personnelles est effectué en France sur des services dédiés. Nous avons mis en oeuvre des procédures régulièrement auditées pour nous assurer de ces sécurités.
Parmi l’ensemble de vos données que nous collectons et traitons, chaque destinataire n’accède qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont personnellement confiées excluant toutes celles qui ne lui sont pas nécessaires. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers sans que cela ne soit prévu ou sans que vous ne l’ayez éventuellement consenti.
3.3. Politique de conservation des données
La société Les Résidences Yvelines Essonne conserve toute donnée à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-à-dire au plus tard à compter de la radiation de la demande de logement ou en cas d’attribution ; au plus tard à l’échéance du contrat qui nous lie et de la période nécessaire pour finaliser les diverses opérations (régularisations).
La durée de conservation en base active est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires.
Au-delà de ces échéances, les données personnelles collectées sont détruites ou anonymisées.
3.4. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• quand l’on a recours aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, les Résidences Yvelines Essonne peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 4 – Données de navigation et les Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur le site www.lesresidences.fr , des cookies pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos services en ligne et ne concernent que leur fonctionnement. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement :

• L’authentification, la mémorisation des préférences de l’utilisateur (en ce qui concerne le choix de langue et de présentation du service), la navigation d’une page à une autre,
• Renforcer la sécurité d’un service expressément demandé et utilisé, établir des statistiques et volumes de fréquentation…

D’autres cookies sont également utilisés et nécessitent votre consentement :

• Adapter les contenues informationnels du site en fonction de vos centres d’intérêt ou résultant de votre navigation sur le site et en fonction de votre lieu de connexion au site
• Mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription ou connexion à son compte)

4.1. Les finalités pour lesquelles Les Résidences Yvelines Essonne utilise des cookies et autres traceurs :
4.1.1. Les cookies et autres traceurs strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse
Ces cookies permettent de répondre à une de vos demandes, ils sont utilisés pour :

• Tracer le consentement au dépôt de cookies ;
• Enregistrer les préférences d’affichage à l’écran ;
• Mémoriser des identifiants

Nom	Nom de la société		Domaine qui dépose		Finalité		Consentement
Tarteaucitron		Les Résidences Yvelines Essonne		lesresidences.fr		Non

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